Mentions légales – DS HABITAT

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dshabitat54.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : DS HABITAT

• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

• Capital social : 1 000 €

• SIREN : 981 051 196

• SIRET : 981 051 196 00013

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67981051196

• Siège social : 4 Rue du Pont de Bois, 54200 Toul, France

• Email : ds.habitat@outlook.fr

• Directeur de la publication : M. Beyene Daniel (Gérant)

2. Hébergeur du site

• Nom : Hostinger International Ltd

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Site web : https://www.hostinger.fr

• Contact : Formulaire de contact Hostinger

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site https://dshabitat54.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, éléments multimédia, structure du site, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DS HABITAT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DS HABITAT.

4. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DS HABITAT, sauf disposition légale contraire.